{
  "schemaVersion": 1,
  "policyKind": "terms",
  "policyVersion": "owoo-terms-preview-2026-10-24-v5",
  "locale": "fr",
  "title": "Conditions d’utilisation",
  "effectiveDate": "2026-10-09",
  "introduction": "Les présentes conditions définissent l’utilisation des services proposés par Refactory (ci-après « l’entreprise »), dont OWOO : Nous, aujourd’hui (ci-après « le service »), les droits et obligations de l’entreprise et des utilisateurs ainsi que les dispositions nécessaires. Consulte-les avec la politique de confidentialité avant d’utiliser le service.",
  "sections": [
    {
      "title": "Article 1 – Objet et définitions",
      "body": "Le service aide les couples à échanger des sentiments par les gestes de personnages et à garder des souvenirs quotidiens ensemble grâce aux bilans du soir, notes de comics et décorations de la maison. « Visiteur » désigne toute personne ayant installé l’application et accédant au service. « Utilisateur » désigne une personne ayant accepté les conditions et la politique de confidentialité et reçu l’autorisation d’utiliser le service. « Service » recouvre toutes les fonctions d’application, de site et de contenu fournies par l’entreprise, dont OWOO : Nous, aujourd’hui. Le « compte utilisateur » permet l’identification et l’utilisation ; un « couple » est l’association de deux utilisateurs ayant accepté de lier leurs comptes pour partager. Les « contenus utilisateur » sont les profils, textes, notes, photos et autres éléments saisis, rédigés ou téléversés. Les « publications » sont ces contenus affichés dans le service ou transmis à la moitié. Les « contenus du service » sont les comics, personnages, images, articles et outils fournis par l’entreprise. La « Chaleur » est une unité interne gagnée par les activités et utilisée pour des articles ou fonctions ; ce n’est ni de l’argent ni un moyen de paiement remboursable."
    },
    {
      "title": "Article 2 – Publication et modification des conditions",
      "body": "L’entreprise publie ces conditions et la politique de confidentialité avec son nom et le contact d’assistance sur l’écran initial, l’écran de lien ou son site, de manière facile à consulter, enregistrer et imprimer. Les utilisateurs doivent les lire avant usage. Les conditions peuvent évoluer en raison de changements légaux, d’améliorations ou de la protection des droits. La date d’effet, les modifications et leurs motifs sont annoncés au moins 7 jours avant ; les changements affectant substantiellement les droits et obligations le sont au moins 30 jours avant. En cas de désaccord, tu peux cesser d’utiliser le service et supprimer ton compte. Les moyens de contestation sont communiqués avec l’annonce."
    },
    {
      "title": "Article 3 – Contrat et inscription",
      "body": "Le contrat est formé lorsqu’une personne installe et lance l’application, accepte les conditions et la politique de confidentialité et que l’entreprise accepte son accès. Le service est réservé aux personnes d’au moins 14 ans. Les informations fournies à l’inscription, lors du lien ou d’un achat doivent être exactes et mises à jour sans délai. L’usurpation, les fausses informations, les comptes multiples, la cession et le partage de compte sont interdits. L’entreprise peut refuser, différer ou limiter l’inscription en cas de risque d’illégalité, d’âge insuffisant, de fausses informations, d’antécédents de restriction, de fraude au paiement, de problèmes techniques ou d’autres motifs rendant la fourniture inappropriée."
    },
    {
      "title": "Article 4 – Gestion du compte et données personnelles",
      "body": "Tu dois gérer ton compte et tes moyens d’authentification avec diligence et ne pas en permettre l’usage à des tiers. Si tu constates un piratage ou un usage anormal, informe l’entreprise sans délai et suis ses indications ; tu peux supporter les conséquences d’une négligence. L’entreprise peut communiquer les annonces d’exploitation, changements, incidents et consignes de sécurité par notifications, écran de lien ou coordonnées fournies. La collecte, l’utilisation, le partage et la suppression des données suivent la politique de confidentialité distincte. Celle-ci peut ne pas s’appliquer aux services tiers simplement accessibles par lien depuis l’application ou le site."
    },
    {
      "title": "Article 5 – Composition et utilisation du service",
      "body": "Le service propose modes d’emploi du jour, attentions et réponses gestuelles, bilans du soir, comics et notes, cartes du jour, lien de couple, notifications, décoration de la maison, boutique et réglages. L’usage et la visibilité de chaque fonction sont indiqués dans l’application ou dans une notice distincte. Les éventuels contenus divinatoires, recommandations ou contenus générés par IA sont des repères de divertissement et de mémoire, sans garantie de faits, prédictions, conseils professionnels ou résultats."
    },
    {
      "title": "Article 6 – Lien de couple et visibilité des écrits",
      "body": "Le lien se demande par code d’invitation ou QR et prend effet quand l’autre personne accepte. Un compte ne peut être lié qu’à une seule personne à la fois. Seuls sont partagés les modes d’emploi dont les deux personnes ont rempli les conditions, les attentions destinées à la moitié, les notes partagées et les écrits à conserver ensemble. Les brouillons antérieurs au lien restent privés. Il est interdit de saisir ou partager les informations ou écrits d’autrui sans consentement. Après séparation, le partage et les nouveaux accès de l’ancienne relation cessent ; le traitement et la restauration sont précisés dans l’application et la politique de confidentialité."
    },
    {
      "title": "Article 7 – Contenus utilisateur et contenus du service",
      "body": "Tu conserves, dans les limites légales, les droits sur tes textes, notes, photos et autres contenus. Tu accordes à l’entreprise une autorisation non exclusive et gratuite de les utiliser dans la mesure nécessaire à la fourniture, au stockage, à l’affichage, à la transmission à ta moitié, à la sauvegarde, à la restauration et à la résolution d’erreurs. L’entreprise ne les utilise pas pour du ciblage publicitaire ou une vente à des tiers au-delà de ton consentement ou des finalités contractuelles. En cas de violation de la loi ou des conditions, d’atteinte aux droits, de signalement ou de nécessité opérationnelle, elle peut, après préavis, masquer ou supprimer des publications ou limiter leur transmission ; en urgence, l’information peut être ultérieure. Les droits d’auteur et marques des comics, personnages, articles, fonds et autres contenus du service appartiennent à l’entreprise ou à leurs titulaires légitimes. Leur reproduction, distribution, vente ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite. Tu es responsable du respect des droits d’autrui dans tes contenus."
    },
    {
      "title": "Article 8 – Publicité, notifications et intégrations externes",
      "body": "Les essais locaux et la préproduction distante sont distincts. Celle-ci utilise réellement Firebase Authentication, les API et le stockage Cloudflare et les notifications Android FCM. La livraison APNs est désactivée en attente des clés ; l’intégration opérationnelle des paiements réels et de la publicité commerciale est incomplète. Une intégration de test utilise les unités récompensées d’exemple de Google. Les réglages et choix publicitaires peuvent déclencher des requêtes SDK. Même ces annonces peuvent traiter appareil, réseau et consentement ; ce ne sont pas de simples simulations locales. Paiements réels et publicité commerciale ne sont pas complètement intégrés. Les choix publicitaires et autorisations peuvent permettre le traitement d’identifiants publicitaires et d’autres données standard du SDK. Si des publicités ou communications marketing sont proposées, leur consentement restera distinct du service de base ; tu pourras refuser ou retirer cet accord dans les réglages. Lors de l’intégration de plateformes externes comme les boutiques, connexions sociales ou le backend Cloudflare, leurs conditions et politiques de confidentialité peuvent aussi s’appliquer. L’entreprise annoncera les prestataires, destinataires et conditions nécessaires avant l’intégration."
    },
    {
      "title": "Article 9 – Comportements interdits",
      "body": "Sont interdits : usurpation d’identité, utilisation du nom d’autrui et partage de compte ; collecte ou divulgation de données d’autrui sans consentement ; menaces, harcèlement ou contenus désagréables adressés à la moitié ; contenus illégaux, obscènes, haineux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits ; violation de la propriété intellectuelle ou du droit à l’image ; manipulation des paiements, de la Chaleur ou des récompenses publicitaires ; piratage, rétro-ingénierie ou altération des données de l’application ou du serveur ; accès abusifs par automatisation ; faux signalements gênant autrui ; usurpation de l’entreprise ou de l’opérateur ; usages commerciaux, publicitaires, politiques ou de jeu d’argent contraires à l’objet du service ; et tout acte contraire à la loi ou à l’ordre public."
    },
    {
      "title": "Article 10 – Fourniture, modification et interruption",
      "body": "L’entreprise s’efforce de fournir un service stable, mais peut le modifier ou le suspendre en tout ou partie pour maintenance, réparation, incident, surcharge, sécurité, ajout de fonctions ou nécessité opérationnelle. Elle prévient à l’avance lorsque c’est possible, ou après coup en urgence. Dans les limites autorisées par la loi, elle n’est pas responsable des interruptions dues aux catastrophes, urgences nationales, pannes de communication ou de plateforme et autres circonstances raisonnablement hors de son contrôle."
    },
    {
      "title": "Article 11 – Contenus payants, abonnement et remboursements",
      "body": "Les fonctions de base et certains contenus sont gratuits. Les articles de maison, fonds, animaux, contenus d’album et l’abonnement OWOO à deux peuvent être obtenus contre la Chaleur affichée ou un paiement en boutique. Avant l’achat, l’entreprise indique le nom, le prix, la durée, les conditions d’utilisation et les restrictions de rétractation et de remboursement. La Chaleur ne peut être convertie en espèces, cédée ni vendue. Si des paiements réels sont introduits, les règles de paiement et de remboursement de la boutique et la loi coréenne sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique s’appliquent. La rétractation peut être limitée légalement pour les contenus numériques utilisés immédiatement ou considérés comme utilisés. Les erreurs ou trop-perçus confirmés sont remboursés par le même moyen ; si c’est impossible, une information distincte est fournie. Supprimer l’application ou se déconnecter ne résilie pas automatiquement l’abonnement en boutique.\n\nLe paiement est en phase de vérification opérationnelle et de préparation d’intégration. La disponibilité commerciale sera indiquée sur l’écran d’achat de la version concernée."
    },
    {
      "title": "Article 12 – Suppression du compte et restrictions",
      "body": "Tu peux demander la suppression du compte dans les réglages. L’accès et le lien de couple prennent fin ; les données et écrits sont supprimés selon la politique de confidentialité, sauf conservation légale obligatoire. En cas de violation des conditions ou règles, ou de soupçon de détournement de compte ou d’usage illégal, l’entreprise peut limiter, suspendre ou résilier l’accès après préavis ou immédiatement en urgence. Elle indique les raisons et les procédures de levée et de contestation. Tu peux contester selon la procédure indiquée ; si la contestation est fondée, la restriction est levée."
    },
    {
      "title": "Article 13 – IA, outils externes et responsabilité des contenus",
      "body": "Des technologies d’IA ou externes peuvent servir à créer des contenus du service ou utilisateur. L’exactitude, l’originalité et la protection par le droit d’auteur des résultats d’IA ne sont pas garanties. Tu dois vérifier la légalité et l’absence d’atteinte aux droits des contenus que tu saisis ou génères et en assumes la responsabilité. L’entreprise peut utiliser des outils externes dans la mesure nécessaire au service, sans qu’un contrat direct se forme entre toi et leur fournisseur."
    },
    {
      "title": "Article 14 – Limites de responsabilité de l’entreprise",
      "body": "L’entreprise s’efforce d’assurer la sécurité du service et la protection des utilisateurs conformément à la loi. Sauf faute intentionnelle ou lourde, elle n’est pas responsable, dans les limites légales, des problèmes d’appareil, réseau, boutique ou services tiers, des fautes des utilisateurs, des litiges entre eux ou des préjudices dus à une mauvaise interprétation des résultats. Dans les limites légales, elle ne garantit pas non plus l’absence d’interruption du service gratuit ni la qualité, l’adéquation ou l’exploitabilité commerciale des contenus utilisateur."
    },
    {
      "title": "Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges",
      "body": "Les points non prévus suivent les lois applicables, la politique de confidentialité, les notices des fonctions et les règles d’exploitation. L’entreprise et les utilisateurs cherchent d’abord une solution via l’assistance ; tu peux préciser le litige et la mesure souhaitée. À défaut d’accord, le litige relève du tribunal compétent selon le droit de la République de Corée."
    },
    {
      "title": "Article 16 – Entrée en vigueur et contact",
      "body": "Ces conditions prennent effet dès leur publication dans l’application. L’opérateur est Refactory. Pour toute question ou remarque, écris à owoo-support@refactory.party (assistance). Date d’effet : 9 octobre 2026.\n\nSociété : Refactory. Représentant : Park Hyunchen. Questions sur les conditions : owoo-support@refactory.party. Date d’effet : 9 octobre 2026."
    }
  ]
}